Verkoopvoorwaarden
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
ZWART – Frédéric Vandenbriele Auto-entrepreneur 57 rue de la blanchisserie, 59270 Saint-Jans-Cappel SIRET : 789 690 120 00025 Contact : contact@zwart.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site et-monts-nous.myshopify.com par tout acheteur non professionnel (consommateur). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements fabriqués à la commande. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Belgique. Le délai de livraison est d'environ 2 semaines, incluant le délai de fabrication à la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier. En cas de retard, le vendeur en informera l'acheteur dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Les commandes passées sur ce site étant produites à la commande, elles ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement sauf en cas de défaut avéré du produit.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux, endommagé ou incorrect, l'acheteur doit contacter le vendeur à contact@zwart.fr dans un délai de 30 jours suivant la réception, en joignant une photo du problème. Le vendeur prendra en charge le remplacement ou le remboursement selon les conditions appliquées par son prestataire de fabrication (Printful).
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@zwart.fr
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous adhérons au service de médiation suivant : https://www.cm2c.net/.